Faut-il payer les rappels de charges ?

Plusieurs locataires font l'objet de menaces de poursuites de la part de SNI pour n'avoir pas payé les charges pendantes qui n'ont pas été justifiées par les gestionnaires Agifrance et GFF dont la SNI a pris la succession.

Ces menaces sont absolument injustifiables ! Si les locataires du 2002-2005 ont retenus le règlements des avances sur charges, c'est que les gestionnaires choisis par le propriétaire "La Caisse des Dépôts et Consignations" ne les ont pas justifiées en leur temps.

En avril 2007, après plusieurs réunions de contrôles des charges depuis l'été 2006 - notamment avec MM Salines pour la SNI et Carron pour Agifrance/Gff/Iliade-filiales CDC, un bon nombre de charges ont été contrôlées, et approuvées après quelques engagements de rétablissement mineurs.

Mais il reste la part non-négligeable de la fourniture d'eau chaude et de chauffage qui ne peut être contrôlée faute de présentation d'états irréfutable des livraisons de gaz par Gaz de France.

Actuellement, et au moins depuis le contrôle des charges de 2000 pour lesquelles j'avais déjà posé le problème, la production de chaleur est facturée aux locataires sans qu'aucun état contradictoire assurant que les quantités facturées par Gaz de France ont bien été reçue, exploitées et réparties par le concessionnaire Dalkia.

J'ai proposé, depuis au moins la prise de responsabilité de la SNI, qu'un état contradictoire soit réalisé avec l'Amicale, après lequel les factures de livraisons pourront être suivies sans contestations possible.

Le principe de l'état contradictoire a été accepté par la SNI, mais semble difficile à organiser du fait du gestionnaire Chauffage "Cabinet Villa" choisi par les différents gestionnaires des Maîtrises d'Ouvrage.

Tant que cet état contradictoire n'aura pas été réalisé, l'intégralité des charges à venir ne pourra être contrôlée.

Il restera tout de même à s'entendre sur un pourcentage d'abattement des années sans contrôles des charges chaleur et eau chaude que je propose aujourd'hui à 30% du prorata des dites charges chaleur et eau chaude.

Faute de quoi, le recours à la Commission Départementale de Conciliation (CDC encore ;-) semble inévitable.

Dominique Dardel

NB - Cette situation, qui empêche des locataires ancien d'être à jour de leurs règlements, est d'autant plus désagréable que les services rendus par la SNI, depuis sa prise de fonction, sont loin d'être irréprochables ... les accès circulations sont toujours problématiques :

- bips des parkings sur rues défaillant depuis depuis de nombreuses semaines,
- ouvertures des portes d'entrée des 12,14 et 16 allées Pernette du Guillet totalement aléatoires,
- accès au local "Poubelles" du 16 impossible à de nombreux locataires (nouveaux et anciens), faute des clés correspondantes,
- propreté générale douteuse,
- ...

Merci de vos contributions de locataires